Archives du Jour : 9 novembre 2014

LA LETTRE DU FRONT DE GAUCHE DE L’AGRICULTURE

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N° 3 – 2 novembre 2011

L’agriculture, le G20 et les NationsUnies

recettes libérales et questions de légitimité

Quand il ne sera pas occupé à faire pression sur la Grèce pour qu’elle renonce à donner la voix au
peuple, le G20 qui s’ouvre le 3 novembre à Cannes validera notamment les conclusions du G20
agricole de juin dernier sur la volatilité des prix alimentaires et l’alimentation. La volatilité des prix
agricoles et alimentaires affecte à la fois les consommateurs et cas de flambées des prix et les
producteurs en cas de chute des prix. Alors que Nicolas Sarkozy avait annoncé le retour de la
question de la régulation des marchés, il n’en est rien :

• le dogme libéral de la concurrence libre et non faussée a été rappelé, le G20 appelant à la
conclusion du cycle de Doha de l’OMC et à ce que l’ensemble des pays renonce à leur
souveraineté alimentaire (condamnation des politiques nationales de protection et de régulation
des marchés agricoles),
• les agriculteurs, les autres acteurs économiques et les Etats eux‐mêmes sont appelés à faire
appels aux outils privés de gestion du risque agricole (marchés à terme, assurances privées),
• au niveau international, les mécanismes envisagés, s’ils peuvent avoir une certaine utilité
(système d’information permettant une meilleure connaissance de la réalité des marchés
agricoles, mécanisme de coordination entre Etats en cas de crise, dispositions sur les marchés
financiers agricoles) ne sauraient se substituer à une véritable coopération internationale pour
mettre en place des stocks régulateurs au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale.

Les questions agricoles internationales devraient être traitées dans le cadre des Nations‐Unies, et
non dans le club des dirigeants des grands pays riches et émergents qui n’a aucune légitimité pour
prendre des décisions concernant l’ensemble de l’Humanité. De plus, ces questions doivent être
avant tout abordées sous l’angle de la sécurité alimentaire. C’est pourquoi le droit à la souveraineté
alimentaire des Etats et des régions doit être reconnu et les questions globales devraient être
traitées par le Comité pour la Sécurité Alimentaire (CSA) des Nations‐Unies et non dans le cadre de
l’OMC. De plus, le CSA constitue une exception dans le système des Nations‐Unies : les organisations
de la « société civile » (organisations paysannes, ONG, etc.) sont formellement impliquées dans les
négociations, ce qui permet de faire entendre d’autres voix. Il dispose également d’un groupe
d’experts ‐dans lequel la société civile est représentée‐ qui a, jusqu’à présent, fait preuve d’une
véritable indépendance par rapport à l’idéologie néo‐libérale dominante.

Le CSA s’est réuni à Rome du 17 au 22 octobre. Sur la question de la volatilité des prix agricoles et
alimentaires, il n’a malheureusement pas pris ses distances avec cette idéologie. Il n’a pas suivi les
importantes recommandations du groupe d’experts (qui soulignait la nécessité de travailler sur la
question des stocks, d’envisager des politiques publiques à partir des réalités locales et non du
dogme de l’OMC, de supprimer les subventions aux agro‐carburants, etc.). Sur la question de la
volatilité des prix, le CSA s’est globalement contenté de recommander l’adoption des conclusions du
G20. Sur d’autres questions (questions foncières, place des femmes, etc.), on note par contre des
avancées en vue de garantir le droit à une alimentation pour tous. Quoiqu’il en soit, il apparait
important de renforcer cette instance qui, à terme, peut constituer un espace légitime pour définir
une stratégie mondiale pour la sécurité alimentaire.

 

Les propositions du Front de Gauche
pour la sécurité alimentaire mondiale

 

Avec la libéralisation de l’agriculture impulsée par, les organisations financières internationales,
l’OMC, l’Union européenne et les entreprises multinationales, des centaines de millions d’agriculteurs
produisant avec des différentiels de productivité considérables sont mis en concurrence sur un même
marché mondialisé. De ce fait, l’agriculture paysanne se trouve dans de nombreux pays dans une
situation de crise économique, sociale et écologique aigüe, l’exode rural et la pauvreté urbaine se
répandent, les pays n’assurent plus leur sécurité alimentaire. Ces pays –et plus particulièrement leurs consommateurs pauvres‐ deviennent alors les premières victimes des flambées des cours mondiaux comme celle à laquelle on assiste aujourd’hui. L’insécurité alimentaire risque encore de s’accroître au cours des prochaines décennies avec la croissance démographique, l’évolution des modes de consommation, l’impasse écologique du mode de production agricole dominant et la concurrence des agro‐carburants. Il est urgent pour chaque pays de réduire sa dépendance et sa vulnérabilité vis‐à‐vis des marchés mondiaux, en privilégiant sa propre agriculture et en misant sur ses paysans. C’est pourquoi, la France défendra au niveau international la reconnaissance, pour tous, du droit à la souveraineté alimentaire–droit des Etats et des peuples à organiser, soutenir et protéger leur agriculture en fonction de leurs propres objectifs de sécurité alimentaire.

A ce titre, la France :

1. dans le cadre de la défense de la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, s’opposera et utilisera, chaque fois que possible, du droit de veto‐ à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre‐échange (notamment les APE) négociés par l’Europe et à toutes les pressions exercées sur les pays du Sud pour libéraliser leurs marchés (FMI, Banque Mondiale, conditionnalités de l’aide au développement) ;
2. Oeuvrera pour la sortie de l’agriculture de la logique de libéralisation imposée par l’OMC et
pour le remplacement de cette dernière par une nouvelle organisation mondiale de
l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre des Nations‐Unies, afin de :
• soutenir le développement de marchés communs régionaux ;
• réguler les marchés mondiaux et lutter contre la volatilité des prix, notamment au
moyen de stocks publics et de la prohibition de la spéculation financière sur les
produits agricoles ;
• mettre en oeuvre un plan agricole et alimentaire mondial ;
• promouvoir la relocalisation de l’agriculture et la mise en oeuvre de systèmes de
production agricole respectueux de l’environnement et des territoires ;
• combattre les phénomènes d’accaparement des terres aux dépens des familles
paysannes et des populations locales ;

3. Défendra l’inclusion d’une clause de respect de la souveraineté alimentaire dans une charte
européenne de respect de l’intérêt général des peuples dans tous les accords avec les pays
tiers ;
4. Construira une alliance stratégique avec les Etats du monde engagés dans la défense de la
souveraineté alimentaire et la défense de l’agriculture paysanne ;
5. Impulsera une coopération au développement qui donnera la priorité aux accords avec les
Etats et les régions mettant en oeuvre des politiques de souveraineté et d’indépendance
alimentaires, de protection et de gestion des marchés agricoles intérieurs, de renforcement
des services publics et de soutien à l’agriculture paysanne, notamment quand ces Etats et
régions devront affronter les pressions des organismes financiers multilatéraux ;
6. Défendra une politique agricole commune (PAC) cohérente avec l’objectif de souveraineté
alimentaire : le marché européen sera protégé, la production sera principalement centrée sur
les besoins du marché intérieur, l’Europe renoncera à utiliser les soutiens directs ou indirects à
l’agriculture pour exporter sur les marchés mondiaux (dumping).
De plus, afin de promouvoir la transition écologique de l’agriculture à l’échelle mondiale, la
France :
7. défendra le principe de la non‐brevetabilité du vivant et la création d’un mécanisme juridique
international de protection des ressources génétiques et de reconnaissance du droit des
paysans à les utiliser librement ;
8. promouvra l’évolution des programmes de recherche et de conseil, au service du
développement de l’agriculture paysanne et de sa transition écologique, en s’appuyant
principalement sur la valorisation de ses savoir‐faire et sur l’échange de pratiques.

 

Actualités

Salon Marjolaine
Parc floral de Paris, samedi 5 novembre, de 10h 30 à 12h 30,
débat sur l’agriculture avec Jean-Luc Mélenchon
candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle

Après la fermeture de l’abattoir de Chatellerault, l’abattoir de Montmorillon en
Indre et Loire est sur le point de fermer. Ces abattoirs sont d’utilité publique ! On ne
peut promouvoir les circuits‐courts, l’agriculture de proximité si les abattoirs sont
supprimés pour les centraliser sur un site. Nous devons nous battre pour que les
éleveurs gardent la possibilité de faire abattre leurs bêtes près de chez eux et la
vendre localement.

Le Front de Gauche de l’agriculture vous invite à diffuser largement cette lettre et à
nous envoyer des témoignages de la campagne pour les prochaines lettres
du FdG de l’agriculture…

 

Coordonnées du Front de Gauche de L’Agriculture :

http://www.placeaupeuple2012.fr/agriculture/

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Coopération Saar-Lor-Lux Voeux 2012

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Manifestation des Indignés à Bruxelles le 15 octobre 2011

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Alpha Santé Florange visite de JL Mélenchon

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Arcelor Mittal Florange visite de JL Mélenchon

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Arcelor Mittal Florange Manifestation du 1 octobre 2011

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Réunion ONF contre la privatisation des forêts

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Manifestation 25/05/2011 Cattenom

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Les Loups dans la bergerie…..

Lorsque dans un troupeau, une brebie est malade.
Est-ce que l’éleveur remplace le berger par un loup ?

Et bien en Europe c’est la cas. Contre toute attente tous les pays en difficulté et même la BCE mettent à leur tête ceux qui ont eux même participé à l’effondrement du système.

Voir l’article de Médiapart.fr Europe : l’effacement de la démocratie

 

Mario Draghi (BCE)

Silvio Berlusconi vient dêtre remplacé par Mario Draghi Banquier, vice président de la banque d’affaires Goldmann Sachs-Europe qui avait aidé la Grèce à maquiller ses comptes, puis gouverneur de la banque d’Italie, prend la présidence de la Banque centrale européenne.

 

Luca Papademos ( Grèce)

Ancien dirigeant de la banque centrale grecque (1994-2002), puis ancien vice président de la BCE durant huit ans (2002-2010), et qui depuis ces deux postes ne pouvait rien ignorer des faux comptes grecs, devient premier ministre grec. Sa condition : un gouvernement d’union nationale qui va de la droite extrême au parti socialiste.

 

Mario Monti (Italie)

Economiste de la droite libérale, commissaire européen en charge de la concurrence durant dix ans (1994 – 2004), et à ce titre acteur déterminé de la dérégulation des marchés européens, nommé mercredi sénateur à vie, doit devenir premier ministre italien. Sa condition ; un gouvernement d’union nationale qui devrait aller de la xénophobe et populiste Ligue du Nord au principal parti d’opposition de gauche à Berlusconi, le Parti démocrate.

 

Et après …….a qui le tour ?

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Les sondages de l’Elysée

(Source Rue89)

La cour d’appel de Paris vient de s’opposer à la poursuite d’une instruction sur l’affaire des sondages de l’Elysée, en raison du statut pénal du chef de l’Etat, qui le rend irresponsable pénalement durant son mandat. Le président de la commission Avril, à l’origine de ce statut en vigueur depuis février 2007, commente pour Rue89 cet arrêt de la chambre de l’instruction.

L’arrêt rendu ce 7 novembre stoppe la procédure initiée par une plainte pour « délit de favoritisme » de l’association Anticor, après un rapport de la Cour des comptes pointant les dépenses excessives d’une convention de sondages d’opinion passée sans mise en concurrence entre l’Elysée et la société Publifact.

Cette société appartient à Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Le contrat prévoyait une redevance annuelle d’1,5 million d’euros ainsi qu’un salaire mensuel de 10 000 euros.

En première instance, la justice avait estimé que l’instruction débutée par le juge Serge Tournaire devait se poursuivre, mais le parquet avait fait appel. Cette fois, en appel, les juges ont suivi les réquisitions du parquet.

La question était notamment de savoir si la signataire de la convention, Emmanuelle Mignon, à l’époque directrice de cabinet du président de la République, pouvait être poursuivie. Les juges estiment que non.

« Une immunité politique et juridique »

Par la voix de son avocat, Me Jérôme Karsenti, Anticor a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation. L’avocat dénonce une « interprétation extensive de l’immunité du président de la République ». Interrogée par LeMonde.fr, la députée PS Delphine Batho va dans le même sens :

« Cette décision est hélas une preuve supplémentaire du problème posé par le statut pénal du chef de l’Etat, qui lui assure une immunité politique et juridique. »

Pierre Avril a été nommé en 2002 par décret présidentiel à la tête d’une commission de douze « sages » chargée de réfléchir au statut pénal du chef de l’Etat.

Sa réflexion a abouti à une révision constitutionnelle, à la toute fin du mandat de Jacques Chirac, qui a élargi l’immunité pénale du président de la République, notamment en interdisant toute poursuite à son encontre jusqu’à un mois après la fin de ses fonctions.

L’objet de ce statut pénal est d’éviter que le chef de l’Etat soit l’objet de poursuites judiciaires qui viendraient entraver sa capacité à gouverner le pays. Pierre Avril a bien voulu répondre aux questions de Rue89.

Ce statut protège-t-il aussi les collaborateurs du chef de l’Etat ?

Oui, lorsqu’ils agissent directement pour le compte du président de la République. En l’espèce, on ne peut pas détacher l’action du président de la signature de la convention par sa directrice de cabinet.

Cette conviction est renforcée par un élément, que rappelle la chambre de l’instruction dans son arrêt : le fait que la convention portait notamment sur « une activité de conseil effectuée sous forme verbale ou écrite auprès du seul président de la République ». C’est pourquoi cette décision me semble satisfaisante, et conforme à l’esprit de la révision constitutionnelle.

Votre commission avait-elle abordé la question de l’immunité des collaborateurs du Président ?

Non, cette question ne s’est pas posée, dans la mesure où nous avons travaillé sur le plan constitutionnel, c’est-à-dire sur le plan des principes généraux.

Pour les collaborateurs, à mon sens, cela doit dépendre de leur situation et des conditions dans lesquelles ils interviennent. C’est aux tribunaux de décider.

Comprenez-vous les réactions qui fustigent les réquisitions du parquet, suivies par la cour, comme étant dictées par l’Elysée ?

Non, car cette fois, il s’agit de l’application de la constitution. Dans certaines affaires, les réquisitions du parquet sont certainement critiquables. Mais ce soupçon est un peu absurde quand la justice ne fait qu’appliquer la constitution : le président ne peut pas être poursuivi. Cependant, après la fin du mandat de Sarkozy, si on veut relancer l’affaire, on peut.

Plus largement, se pose la question de la possibilité, pour le président de la République, de se porter partie civile alors qu’on ne peut l’attaquer. Aviez-vous abordé cette question ?

Non, car il nous semblait tomber sous le sens que le président de la République devait faire preuve de réserve. Mais on ne peut pas tout prévoir…

En 2007, après la libération des infirmières bulgares, l’Elysée avait refusé que l’épouse du président aille témoigner devant une commission d’enquête parlementaire.

Dans l’hypothèse où elle serait mise en cause par la justice, la femme du chef de l’Etat serait-elle aussi protégée par l’immunité présidentielle ?

C’est une question intéressante… Normalement non, car elle n’a pas de statut officiel.

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